Qui Sommes-nous

PREAMBULE

Les présents Statuts ont vocation à faire valoir juridiquement la défense des Droits et des libertés de tout citoyen.

Le Mouvement de Solidarité Démocratique, espace de veille, est un cadre de rencontre, de concertation, d’écoute, de dialogue, de réflexions, de coordination, de propositions, de décisions et de prospectives pour ses membres.

Le Mouvement de Solidarité Démocratique compte œuvrer pour la défense des droits des femmes et des enfants.

TITRE I : CONSTITUTION, OBJET

Article 1 : – Constitution

Il est fondé entre les adhérentes et adhérents aux présents statuts un Mouvement de Solidarité démocratique, qui est régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, portant organisation et fonctionnement des associations à but non lucratif.

Article 2 : – Les Nom et Sigle

Le Mouvement de Solidarité démocratique a pour sigle : MSD.

Article 3 : – L’Objet

Le MSD a pour objet la défense des droits et libertés de tout citoyen.

Article 4 : – Mise en œuvre

Pour atteindre l’objet social défini ci-dessus, le MSD met en place deux conseils techniques :

1) Le Conseil de réflexions qui est une plate-forme ouverte, susceptible de réunir toutes les bonnes volontés, soucieuses de contribuer à la réalisation de l’objet ;

2) Le Conseil d’exécution qui est au service du Bureau exécutif, est chargé :

* De collaborer avec toutes les organisations publiques et privées, nationales et internationales, les personnalités influentes de tout pays et ainsi de promouvoir les droits de l’homme et les valeurs démocratiques ;

* D’étendre la structure du mouvement à tous les pays où son existence est justifiée.

Article 5 : – Affiliation

Le MSD peut adhérer ou s’allier à une ou plusieurs organisations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs ;

Article 6 : – Le Siège social

Le siège social du MSD est fixé : chez Jean Blézon, 37 rue Vercingetorix 94400 Vitry Sur Seine.

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale.

Article 7 : – La Durée

La durée de vie du MSD est illimitée.

Article 8 : – Les Organes

Le MSD fonctionne autour de trois types d’organes. L’Assemblée Générale, le Conseil d’administration et le Bureau exécutif.

TITRE II : MEMBRE – ADHESION ET COTISATION – DEMISSION – RADIATION

Article 9 : – Les membres

Le MSD est composé de personnes physiques majeures et de personnes morales ou assimilées, de bonne moralité, éprises de Paix, de Solidarité, de Démocratie d’une part, et, qui expriment leur volonté d’adhérer à l’organisation, de respecter les Statuts et Règlement Intérieur, de s’acquitter régulièrement de leurs frais d’adhésion et de cotisations, d’autre part.

Article 10 : – Les différentes qualités des membres

Les différentes qualités des membres du MSD sont : membres fondateurs, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, adhérents et sympathisants.

1/ Les membres Fondateurs :

Ce sont les personnes (physiques ou morales) ayant participé à la constitution du MSD.

2/ Les membres d’Honneur

Ce sont les personnes (physiques ou morales), qui ont apporté un soutien avéré ou qui ont rendu des services à l’organisation.

Les membres d’honneur sont exemptés de cotisations.

3/ Les membres Bienfaiteurs

Il s’agit de toutes les personnes (physiques ou morales) ayant apporté une contribution financière exceptionnelle au MSD ou qui ont accepté de payer régulièrement une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

4/ Les Adhérents et membres Actifs

Il s’agit de toutes les personnes (physiques ou morales) qui s’engagent à verser leurs frais d’adhésion et leurs cotisations annuelles et participent aux activités de l’organisation.

Cependant, seront considérés membres actifs, les adhérents qui participent effectivement à la gestion du MSD (qui donnent de leur temps pour faire fonctionner l’organisation).

6/ Les Sympathisants

Il s’agit des personnes qui partagent les idéaux du MSD et soutiennent activement l’organisation, sans y adhérer.

Article 11 : – Le droit d’adhésion et la cotisation

La cotisation est individuelle.

Tout adhérent est assujetti à un droit d’adhésion et une cotisation mensuelle.

Cependant, les personnes morales membres du MSD sont assujetties à un droit d’adhésion et une cotisation mensuelle forfaitaire.

Les montants de l’adhésion et de la cotisation sont fixés annuellement.

Article 12 : – La démission

Tout adhérent peut se retirer à tout instant du MSD en informant le Conseil d’Administration par, par le biais du Bureau exécutif, par lettre recommandée.

En ce qui concerne les membres personnes morales, la démission se matérialise par le retrait de son Délégué (ou Représentant).

Article 13 : – La radiation

Pour les membres personnes physiques, la qualité de membre se perd par le décès ou la radiation.

Pour les membres personnes morales, la qualité de membre se perd par la liquidation de la personne morale représentée au sein du MSD ou encore la radiation de celle-ci de l’organisation.

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Dans le cas d’une radiation prononcée, l’intéressé(e) doit avoir été invité(e) au préalable, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le Conseil d’Administration.

TITRE III – LES RESSOURCES

Article 14 : – Adhésion et cotisations

Tout adhérent à l’organisation devra s’acquitter d’un droit d’adhésion et d’une cotisation dont les montants et les modalités seront fixés par le Règlement Intérieur.

Article 15 : – La provenance des ressources

Article 15-1 : – Les ressources ordinaires

Elles proviennent des montants des Droits d’adhésion et des cotisations annuelles, des dons et legs, des Subventions publiques (Etat, des Départements et des Communes, Sociétés d’Etat) et privées (entreprises privées, particuliers), et de toutes les autres Ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 15-2 : – Les autres ressources financières en provenance des activités

Il s’agit des recettes d’activités de vente d’articles, de produits liés au fonctionnement de l’Organisation, autorisées par la loi.

Article 16 : – Les indemnités

Toutes les fonctions exercées au sein des organes du MSD sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par ces bénévoles dans l’accomplissement des missions sont remboursés sur présentation des justificatifs.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 17 : – L’Assemblée Générale

Elle est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit sous forme soit d’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.), soit d’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.).

Article 18 : – Le Conseil d’Administration

Cette instance qui comprend le Bureau exécutif est l’organe de décision de l’association.

Article 19 : – Bureau exécutif

Il est chargé de mettre en exécution le cahier de charge définie par l’Assemblée générale. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.

Article 20 : – Le Président

Il veille à l’exécution des tâches définies conformément à l’objet de l’association. Il dirige le Bureau exécutif et est à ce titre le garant de la ligne de l’association.

Article 21 : – Le Secrétaire Général (S.G)

Il est chargé de l’administration et de la permanence du MSD. Il convoque les réunions en concertation avec le Président.

Article 22 : – Le Vice-Président

Le Président peut désigner deux Vice-Présidents. Ceux-ci assurent l’intérim lorsque le Président est empêché. Dans le cas où la vacance de la Présidence est amenée à durer plus de trois mois, une autre élection sera organisée pour pourvoir au poste.

Article 23 : – Le Porte-parole

Il porte la parole de l’organisation. A ce titre, il est chargé de veiller à l’image de l’organisation.

Article 24 : – Le Trésorier Général

Il est le dépositaire des fonds de l’organisation.

TITRE V : LES MODIFICATIONS ET LA DISSOLUTION – DISPOSITONS DIVERSES

Article 25 : – Les cas de modification

Ils portent sur les modifications statutaires. Ces cas sont appréciés par le Conseil d’administration qui les soumet à l’Assemblée Générale Extraordinaire en vue de leur validation par la voie électorale. Une majorité absolue (50% plus 1 voix) est requise pour opérer une modification statutaire

Article 26 : – La dissolution

La dissolution est prononcée dans les cas suivants :

* Vote de la majorité des ¾ des membres du Conseil d’Administration en faveur de la dissolution ;

* Délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire en faveur de la dissolution, votée par ses membres à la majorité absolue ;

* Fin de la mission de l’organisation ;

* Dissolution prononcée par les autorités publiques du pays d’accueil.

En cas de dissolution, les biens meubles ou immeubles seront versés à une œuvre sociale désignée par l’Assemblée Générale ou liquidés conformément aux décisions de cette dernière.

Article 27 : – Règlement Intérieur

Les dispositions des présents statuts seront précisées et complétées par un Règlement Intérieur.

Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement du MSD.

Article 28 : – Dispositions diverses

Les présents statuts rentreront en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale.

VALIDATION DEFINITIVE

Signatures

(Précédée de la mention « Lu et approuvée »)

Le Président : Blézon Jean

La Secrétaire Générale : Gnoyéré Jeanne

Le Trésorier Général : Ouraga César